Intervention de Ugo Bernalicis

Nous sommes opposés au sous-amendement de M. Houssin – qui réapparaîtra un peu plus tard sous la forme d'un amendement –, car il vise à empêcher les syndicats de magistrats d'agir de la même façon que n'importe quel autre syndicat.

Les syndicats de magistrats doivent pouvoir agir comme tout syndicat. Si un magistrat syndiqué, ou qui exerce des responsabilités dans un syndicat, est conduit à juger une affaire qui concerne ce dernier, la déontologie lui impose de se déporter : des règles sont prévues pour que nul ne soit juge et partie. Cela vaut pour ce type de conflit d'intérêts, mais aussi, pour prendre un exemple anodin et ne brusquer personne, pour un magistrat qui aurait à juger le coiffeur chez qui il se rend habituellement. Ces règles existent déjà.

Si vous êtes opposés à ce que les magistrats puissent se syndiquer, dites-le haut et fort, et allez au bout de votre logique autoritaire et antidémocratique : au moins, ce sera plus clair.

S'agissant de l'amendement du Gouvernement, je rejoins les arguments des rapporteurs : le fait que des associations puissent agir n'empêche pas les syndicats d'agir par ailleurs ; les deux sont complémentaires. S'il s'agissait de choisir entre l'un et l'autre, nous aurions des raisons de nous creuser la tête, pour éviter tout antisyndicalisme ; car les syndicats, on y tient – nous, en tout cas !