Intervention de Cécile Untermaier

Je soutiens également la position des rapporteurs, avec les mêmes arguments que ceux développés s'agissant de la santé. En ce qui concerne le monde du travail, il n'y a pas de remise en cause de l'État de droit : l'action de groupe ne bousculera pas ce qui existe déjà, à savoir la saisine du tribunal administratif en cas de licenciements ou la défense d'un contrat particulier devant les prud'hommes. Elle répondra à une situation spécifique, afin de défendre une action collective à la suite d'un préjudice commun. Le monde du travail doit bien évidemment y être associé.

Quand elle légifère, l'Assemblée nationale se soustrait à la puissance des lobbys et au pouvoir de l'administration, et s'efforce de travailler au plus près de la réalité. Or sur le terrain, les acteurs nous font savoir qu'ils manquent d'outils pour mener des actions de groupe.

Je ne sais pas quels syndicats vous avez rencontré, mais ceux que j'ai interrogés m'ont tous indiqué qu'ils étaient favorables à une telle évolution, dès lors qu'ils y étaient associés d'une façon ou d'une autre.