Intervention de Philippe Latombe

Nous partageons l'avis défavorable des rapporteurs sur cet amendement, pour trois raisons principales. La première, c'est que l'action de groupe ne prive pas les syndicats de leur droit à agir. Mme la rapporteure l'a rappelé, la plupart des actions sont individuelles : le défenseur syndical assistera toujours, lors d'un licenciement ou d'une procédure contentieuse, le salarié qui fait l'objet d'une mesure individuelle, puisque le seuil de plaignants pour entamer une action de groupe a été porté de 50 à 100 en commission. Il faut donc qu'il y ait un vrai intérêt à agir – au-delà de 100 personnes – pour que le monopole syndical ne s'applique pas.

Deuxième point, qui a été souligné par M. Gosselin, les syndicats eux-mêmes réfléchissent à une possible remise en question de certains monopoles syndicaux, compte tenu de l'évolution du travail lui-même, du temps et des modalités du travail, les actions de groupe pouvant compléter leur action syndicale.

Troisième point, puisque vous avez évoqué la requalification des contrats de travail : avec une action de groupe, les chauffeurs Uber auraient sans doute pu obtenir plus rapidement une requalification de leurs contrats d'indépendants en contrats de travail. Le dispositif aurait été plus effectif.