Intervention de Jean-François Coulomme

Dans le prolongement de ce qu'a relevé mon collègue Bernalicis s'agissant des atteintes à la santé, permettez-moi de rendre hommage à deux malheureux salariés de l'usine Ugitech d'Ugine, dans mon département de la Savoie, qui ont perdu la vie à la suite d'un accident du travail – deux en l'espace d'un an. Ils n'ont pas été victimes de discrimination ou d'un délit mineur au contrat de travail, mais bien d'un manquement de l'employeur qui, aux termes du code du travail, doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation et évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail.

En hommage à ces deux victimes, ne restreignons pas aux seules discriminations la possibilité d'agir en justice dans le cadre d'une action de groupe pour l'ensemble des salariés d'un groupe comme celui-ci. En définitive, ils sont tous victimes, ne serait-ce que moralement, du choc qu'ont représenté ces deux accidents.

Nous nous opposons donc fermement à cet amendement, qui n'a pour objectif que de limiter la portée de l'action de groupe que nous entendons encourager.