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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 15h00
Régime juridique des actions de groupe — Après l'article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

Nous avons travaillé avec eux pour définir les nouveaux contours du régime de l'action de groupe à la française et nous appelons de nos vœux leur adoption par votre assemblée.

Simplement, nous voulons alerter la représentation nationale des risques potentiels qu'induisent les modifications apportées dans deux champs d'application. Le premier est celui de la santé. Si l'action de groupe est élargie à d'autres domaines que celui des produits de santé, les risques qui pèsent sur les épaules des professionnels hospitaliers et libéraux augmenteront.

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