Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Votre demande est légitime. Toutefois, le niveau de détail des informations publiées concernant le plan de relance est d'ores et déjà élevé – par mission, par département…Si vous cherchez à suivre les crédits destinés à financer des mesures de relance en 2020, avant la création de la mission Plan de relance, je vous renvoie au rapport spécial relatif à la mission Plan de relance du projet de loi de finances pour 2021, qui présente précisément ces flux. En revanche, il serait intéressant de disposer, associé au projet de loi de règlement pour 2022, d'un rapport affichant tous les mouvements de crédits relatifs au plan de relance.

Votre formulation me paraît mélanger deux demandes différentes, à savoir retracer les programmes d'origine du plan de relance en 2020 et suivre l'exécution des crédits en 2021 et 2022 alors que ce dernier exercice, par définition, n'est pas terminé. Je vous propose donc de retravailler votre amendement en vue de la séance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion