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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Comme pour l'amendement précédent, vous demandez un rapport pour obtenir dans quelques mois des informations qui, soit existent déjà, soit seront disponibles dans quelques jours !
Les recettes fiscales atteignent 295,7 milliards d'euros en 2021, en hausse de près de 40 milliards par rapport à 2020. À base constante, il y a eu 46 milliards d'évolution spontanée liée à l'augmentation du rendement des impôts, desquels il faut retrancher 2,3 milliards de mesures nouvelles – effets de la réforme de la taxe d'habitation, de la baisse de l'impôt sur les sociétés – et 4 milliards de mesures de périmètre.
Les données que vous demandez sont rendues publiques dans l'exposé des motifs du présent projet de loi de règlement et dans les travaux de la Cour des comptes. Je publierai d'ici la séance un rapport qui comprendra des développements précis sur l'évolution des recettes fiscales. Demande de retrait.
