Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'automaticité des peines aux États-Unis a conduit à la condamnation de quelques gamins, en état de récidive, à vingt ans d'emprisonnement pour avoir volé une pizza.