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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Au moins, Rachida Dati défendait un texte qui était constitutionnel. Nous avons franchi toutes les limites du raisonnable, puisque, si des peines planchers sont automatiquement prononcées, nous n'avons même plus besoin de juges ! Une petite machine avec un beau programme ou une belle application suffiront.
