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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Un parent handicapé dont l'enfant commettrait ce type d'infraction verrait donc son allocation aux adultes handicapés (AAH) supprimée ? Avis défavorable.

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