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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Avis défavorable. Quelle singulière conception de la justice, qui reproche à une cour d'assises d'avoir acquitté des hommes ! L'acquittement est prononcé quand on estime que la preuve de la culpabilité n'a pas été établie. Si le système que vous appelez de vos vœux prévoit que les hommes seront condamnés quand un doute subsiste, quel progrès ! Voilà les inepties que vous osez nous opposer !

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