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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Les faits visés dans votre proposition de loi sont graves, mais ne supplantent pas l'atteinte aux valeurs sociales que constituent les violences volontaires que nous voulons réprimer par le présent texte.

Passons sur l'amendement déposé par deux de nos collègues communistes…

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