Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Article 1er
Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous me permettrez d'être un peu plus prolixe sur ces amendements de suppression, alors que je ne me suis pas exprimée à l'issue de la discussion générale. En outre, ma réponse couvrira, je pense, un bon tiers des amendements.
La commission a effectivement supprimé l'article 1er , choix auquel je suis évidemment farouchement opposée. En substance, chers collègues, vous rejetez cet article au motif que l'expérience des peines planchers de 2007 n'a pas fonctionné et que le dispositif est inefficace. Vous avez raison, et cela tombe bien, parce que le dispositif proposé ici n'a rien à voir avec celle-ci, à moins de comparer des pommes et des bananes.
