Intervention de Sandra Regol

Le retour des peines minimales dans notre droit est ainsi justifié dans l'exposé des motifs : « Il faut assumer de réprimer les récidivistes de manière plus stricte pour dissuader l'auteur de passer à l'acte à nouveau. » Petit souci : la Commission d'analyse et de suivi de la récidive rappelait, au milieu des années 2000 que « la réalité de l'efficacité doit être évaluée rigoureusement car elle ne se confond ni avec les bonnes intentions, ni avec le "bon sens", ni avec les méthodes qui oublient d'intégrer au programme le fait de traiter les problèmes associés aux comportements délinquants ».

Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai dressé un bilan assez large de la littérature scientifique ; le garde des sceaux, le président de la commission et l'ensemble de mes collègues s'y sont également attelés. Je voudrais néanmoins ajouter un point sur les effets délétères induits par l'application des peines minimales, qui sont non seulement inefficaces mais également contre-productives. Face à l'engorgement des prisons, les magistrats ont tendance à prononcer des peines alternatives, comme le sursis avec mise à l'épreuve allongée, alourdissant du même coup la charge de l'administration pénitentiaire.