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Intervention de Roger Vicot

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Je serai très rapide, puisque je viens d'exposer les raisons de l'inefficacité des peines planchers, documentée de manière répétée par les études, même si madame la rapporteure a rappelé que les peines planchers prévues dans la proposition de loi ne sanctionneraient que certains actes.

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