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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Sur le fondement de l'article 48, alinéa 9. Il commence à devenir habituel dans cet hémicycle de pratiquer une forme d'obstruction pour empêcher la discussion d'avancer sur des propositions de loi déposées dans le cadre d'une niche parlementaire.

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