Intervention de Éric Dupond-Moretti

S'agissant des Spip, sur lesquels les états généraux de la justice se sont longuement attardés, deux problèmes se posent. Le premier, c'est qu'il n'y a pas assez de place pour que les Spip soient présents dans les tribunaux – c'est aussi bête que cela. Le deuxième, c'est que si les Spip interviennent tout de suite, on va considérablement réduire le nombre de décisions rendues ; en effet, vous le savez, ils ont besoin de pièces dont j'ai expliqué tout à l'heure qu'il était impossible aux greffiers de les fournir au fur et à mesure.

Enfin, madame Ménard, s'agissant de l'information systématique du maire lui permettant de faire appel de certaines décisions judiciaires, je veux vous dire que nous avons soutenu un texte, la proposition de loi déposée par Mme Nathalie Delattre, visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression ; j'ai fait en sorte qu'elle arrive très vite ici, et elle a été votée. Elle permet aux associations d'élus, y compris l'Assemblée nationale ou une mairie, le cas échéant, de se constituer partie civile ; dans ces conditions, lorsqu'on est partie civile à un procès, on est informé, naturellement : on peut notamment interjeter appel et faire valoir les voies de recours.