Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Et Robert Badinter disait la chose suivante : quand on commet une infraction, on ne le fait pas avec un code pénal sous le bras. Si vous daignez regarder un peu l'histoire et prendre un peu de hauteur ,