Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'exemplarité est votre seule boussole en matière de politique pénale. Alors je vais vous dire : j'ai entendu l'un des vôtres dire que nul n'est censé ignorer la loi, et – bien sûr –, vous avez raison.