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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

En matière criminelle, les jurys populaires, notamment, prononçaient des peines d'emprisonnement de 14,9 années en moyenne en 2016 et de 16,1 années en 2020, ce qui représente une augmentation de 8 %. Le total cumulé d'augmentation de la durée des peines, s'agissant des délits et des crimes, s'élève à 13 %. En cas de récidive, le taux d'emprisonnement ferme est quant à lui passé de 54,3 % dans la période comprise entre 2001 et 2005 à 60,9 % sur la période 2016-2020.

En Europe maintenant,…

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