Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le bon sens est une vertu cardinale. Aujourd'hui, quand un récidiviste est jugé, il encourt une peine deux fois plus importante que celle d'un non-récidiviste. Si un non-récidiviste encourt cinq ans de prison pour un délit, un récidiviste encourt dix ans de prison pour ce même délit. En réalité, les peines planchers que l'on nous propose aujourd'hui ne sont pas de véritables peines planchers, puisque le juge a toujours la possibilité d'y déroger – vous ne me contredirez pas sur ce point. D'ailleurs, il serait inconstitutionnel qu'il en soit autrement, car les magistrats de ce pays sont indépendants – je dis bien « de ce pays », mais j'y reviendrai dans un instant.

À quoi servirait donc de rétablir les peines planchers ? Soyons pratiques et pragmatiques. La récidive est constatée pour le prévenu Duchmol, qui encourt non plus cinq ans de prison, mais dix. Vous proposez une peine d'emprisonnement d'un an, à laquelle le juge peut déroger. À quoi servirait votre mesure ?

Comme je l'ai dit dans mon intervention liminaire, nous sommes aujourd'hui non pas mieux-disants, mais mieux-faisants que votre texte, puisque les pénalités prévues pour le périmètre que vous avez choisi, dans le but de protéger les forces de sécurité intérieure – je comprends bien sûr cette intention –, atteignent aujourd'hui 14,2 mois d'emprisonnement ferme. Non seulement notre droit positif est mieux-disant, mais, dans leur sévérité, les magistrats sont également mieux-faisants. À quoi servirait donc votre mesure ? Le bon sens est transpartisan, voyez-vous.

Alors, évidemment, nous allons débattre, car je suis favorable à ce que les débats aient lieu.