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Intervention de Timothée Houssin

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTimothée Houssin :

C'est en ce sens que nous proposerons, par voie d'amendement, de rétablir les peines planchers, telles qu'elles ont été créées en 2007.

Notons que nos amendements visant à rétablir la double peine ont été jugés comme des cavaliers législatifs.

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