Intervention de Paul Molac

Comme cela a été souligné en commission, il est bien surprenant de proposer une nouvelle conférence du consensus, tout en faisant évoluer la législation simultanément. Le temps de la concertation intervient après le temps de la décision ; à mon sens, il aurait été plus pertinent d'inverser les choses. En tout cas, cela aurait peut-être permis, après discussion et échanges, d'emporter l'adhésion des professionnels. Car force est de constater que si consensus il y a, c'est plutôt contre ce texte !

Enfin, notre rôle en tant que législateur est bien de fixer un cadre légal pour l'autorité judiciaire, de manière que les magistrats puissent d'eux-mêmes décider de la peine la plus adaptée, en fonction de critères de droit et de fait et des critères liés aux personnes elles-mêmes. Le but est bien entendu de sanctionner, dès lors que cela est nécessaire, mais aussi et surtout de prévenir la récidive et de réinsérer ces personnes dans la société.

Introduire des peines planchers revient à remettre en cause le travail réalisé par les magistrats et l'ensemble de la chaîne du droit. Dans ces temps troublés, où les critiques pleuvent parfois sur la place publique à l'encontre des juges, nous devons réitérer notre confiance dans la justice, et non faire preuve de défiance envers elle.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre cette proposition de loi.