Intervention de Paul Molac

Pour sa première niche parlementaire depuis sa création, le groupe Horizons a fait le choix de rouvrir un débat symbolique et politique, celui des peines planchers. C'est remettre une question polémique à l'ordre du jour. Je ne ferai pas durer le suspense : nous sommes, au groupe LIOT, majoritairement opposés à cette initiative et nous saluons le rejet de l'article 1er par la commission des lois. Je m'interroge sur le but que vous poursuivez, chers collègues, avec ce retour – certes par la petite porte, mais tout de même – des peines planchers.

Quel en est le bilan ? Ont-elles été un frein à la récidive ? Le dispositif a été mis en œuvre en 2007 à la suite de la volonté ferme, on s'en souvient encore, du président de l'époque, Nicolas Sarkozy, de renforcer la répression. L'idée était alors qu'un contrevenant – un délinquant ou un criminel – serait dissuadé de commettre de nouveaux actes répréhensibles dès lors qu'une peine plancher serait instaurée. Entre 2007 et 2014, on a assisté à une augmentation de près de cinq points de la récidive en matière de vol. Il apparaît que ce système de peines planchers n'est pas dissuasif et que, pire encore, il ne fait pas baisser la délinquance que subissent nos concitoyens et ne favorise en aucun cas la réinsertion des individus après leur condamnation. Je crois que l'argumentation que vient d'exposer le garde des sceaux était très claire et a bien montré que ces peines ne résolvent rien, bien au contraire.

Avec cette proposition de loi, s'agit-il d'établir une société où l'on enferme purement et simplement les contrevenants en diminuant les chances d'aboutir à une réinsertion, ou d'œuvrer dans le sens d'une meilleure prévention ? Les mesures que vous proposez, madame la rapporteure, ne nous paraissent pas efficaces et, pour tout dire, assez inutiles. Au fond, on est face à un marqueur idéologique et politique. Chers collègues, vous savez comme moi que les méfaits délictueux ou criminels ont des causes multiples, et que des réponses simplistes à des problèmes complexes sont vouées à l'échec. Enfermer la misère sociale derrière des murs ne règle rien, renforcer les peines non plus. Ce n'est donc pas avec des peines planchers qu'on limitera le passage à l'acte, mais plutôt grâce à un accompagnement efficace et individualisé.

Cela étant dit, je tiens à souligner la qualité du travail fourni par les Spip et le dévouement de leurs agents. C'est bien leur activité, en concertation avec les services judiciaires, qui permet une meilleure réinsertion des personnes condamnées et, de facto, une baisse de la délinquance. Si je peux me permettre de paraphraser Victor Hugo en la matière : ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons.