Intervention de Jean-René Cazeneuve

S'il est essentiel que les députés soient éclairés, il faut bien mesurer la charge de travail que représentent les rapports qu'ils peuvent demander. Or la très grande majorité des informations que vous demandez, et qui sont toutes intéressantes, sont déjà disponibles, par exemple dans les rapports annuels de performance (RAP) rattachés à chaque mission du budget général et annexés au texte que nous examinons, ou encore dans les notes d'exécution budgétaire (NEB) de la Cour des comptes. Il convient aussi que chaque rapporteur spécial chargé du suivi de l'exécution des crédits d'une mission étudie les mouvements de crédits et en rende compte dans son rapport spécial.

Par ailleurs, le niveau des annulations de crédits porté par le projet de loi de règlement est très faible : 2,4 milliards d'euros, ce qui représente 0,4 % du total des crédits consommés en 2021. Les crédits non consommés étaient en effet à un niveau relativement élevé fin 2020 et fin 2021 en raison du contexte exceptionnel de la crise sanitaire et des réponses d'urgence apportées, le ministre s'est par ailleurs engagé à ce que ce niveau diminue à l'avenir. J'ajoute que 88 % de ces crédits non consommés ont été reportés, les annulations sont donc marginales.

Enfin, les annulations de crédits peuvent être le signe d'une bonne gestion. Ainsi, concernant la mission Travail et emploi, la conjoncture économique bien plus positive que prévu, particulièrement en fin d'année, explique un moindre recours aux crédits disponibles. De même, il est très difficile de prévoir à l'euro près les crédits nécessaires pour financer la masse salariale, les embauches pouvant être retardées, par exemple en cas de difficulté à recruter certains profils techniques.