Intervention de Philippe Brun

L'article 4 procède à l'annulation d'autorisations d'engagement non consommées et non reportées pour la mission Administration générale et territoriale de l'État à hauteur de 101 millions d'euros, qui portent principalement sur le programme Administration territoriale de l'État. Il procède par ailleurs à l'annulation de crédits de paiement non consommés et non reportés pour cette mission, à hauteur de 10 millions.

L'administration territoriale de l'État, ce sont nos préfectures et nos sous-préfectures, qui sont dans un état lamentable. Tous les députés de terrain que nous sommes le constatent. C'est la raison pour laquelle nous demandons par l'amendement CF19 un rapport du Gouvernement sur ce sujet.

L'amendement CF21 porte sur la mission Cohésion des territoires, qui subit une annulation de 165,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 17 millions en crédits de paiement non consommés.

S'agissant de la mission Enseignement scolaire, l'amendement CF20 porte sur l'annulation d'autorisations d'engagement à hauteur de 249 millions d'euros et de crédits de paiement à hauteur de 244 millions.

L'amendement CF14 concerne la mission Justice avec l'annulation de 388 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 72 millions de crédits de paiement.

Concernant la mission Plan de relance, l'amendement CF17 vise à obtenir des éclaircissements sur l'annulation de 15,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 1,45 million d'euros en crédits de paiement.

L'amendement CF18 concerne la mission Sécurités, qui connaît une annulation de 307 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 117 millions de crédits de paiement.

Enfin, l'amendement CF16 vise la mission Travail et emploi, qui enregistre l'annulation de 916 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 60 millions en crédits de paiement.

Nous souhaitons donc que le Gouvernement nous remette un rapport justifiant pourquoi l'ensemble de ces crédits ne sont ni consommés, ni reportés.