Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anne Bergantz

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Bergantz :

L'amendement vise à mettre le titre de la proposition de loi en adéquation avec son objet : le champ des familles concernées s'étend en effet aux enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.