Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je vous renvoie au rapport que j'ai remis au Premier ministre sur le sujet et qui propose des mesures pour améliorer la prise en charge des familles. Par ailleurs, l'article 5 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport d'évaluation sur une expérimentation menée dans quelques départements. Enfin, nous avons prévu de réécrire l'article ensemble.

Je vous invite, par conséquent, à retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.

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