Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de François Ruffin

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

J'ai l'impression qu'au-delà de ces quinze jours qui représenteraient une charge pour l'administration, un consensus pourrait se dégager sur l'automaticité de l'aide avec un contrôle a posteriori, dès lors qu'il est admis qu'aucune fraude n'a jamais été détectée dans ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.