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Intervention de Elie Califer

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

L'amendement AS6 vise à rendre possible la suspension de l'exécution des obligations du débiteur lorsque celui-ci a la charge d'un enfant atteint d'une affection de longue durée. C'est une mesure de protection de bon sens pour les familles traversant des moments qui peuvent les placer dans une situation de vulnérabilité économique. La proposition de loi doit permettre de rendre plus facile la vie de ces familles. Faisons preuve d'un peu d'empathie et prêtons attention, au-delà des grands objectifs, à certains détails.

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