Intervention de Paul Christophe

Le renouvellement exceptionnel de l'AJPP est actuellement conditionné à la présentation d'un nouveau certificat médical attestant qu'une présence soutenue des parents reste nécessaire. Cet amendement, qui demande la transmission du certificat au moins six mois à l'avance, alors que l'état de santé futur de l'enfant ne peut pas nécessairement être connu avec certitude, est en réalité plus restrictif que le droit en vigueur.

En nous interpellant sur cette question, vous m'avez toutefois poussé à proposer d'aller plus loin dans le cadre de l'expérimentation prévue à l'article 5 du présent texte. J'ai déposé un amendement qui permettra de vérifier la faisabilité d'une accélération du traitement des demandes de renouvellement de l'AJPP, dans des conditions qui seront précisées par décret. À cet égard, je milite pour que le silence de l'administration à l'issue d'un délai de quinze jours vaille acceptation tacite, comme le réclament les associations que nous avons auditionnées.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.