Intervention de Paul Christophe

Je partage votre préoccupation, mais le dispositif actuel ne présente pas le risque que vous redoutez. Une décision fondée sur la situation familiale du salarié constituerait une discrimination explicitement interdite par le code du travail, et la présente proposition de loi vise à renforcer ce cadre protecteur.

Les dispositions que vous souhaitez modifier ne s'appliquent que dans le cas très spécifique de l'abandon de poste, c'est-à-dire la situation dans laquelle un salarié ne se rend plus à son poste de travail malgré une mise en demeure par lettre recommandée de son employeur. Cette procédure, placée sous le contrôle du conseil de prud'hommes, ne peut en aucun cas s'appliquer à un salarié qui s'absenterait, même régulièrement ou de manière prolongée, en raison de sa situation familiale. On ne saurait assimiler le salarié assurant une présence parentale accrue auprès de son enfant au salarié qui abandonne son poste sans donner d'explications à son employeur, malgré une mise en demeure.

Je vous demande de retirer cet amendement qui n'apporte pas de protection particulière aux salariés concernés ; sinon, avis défavorable.