Intervention de Paul Christophe

Votre mobilisation autour de ce texte est un gage du sérieux de notre commission des affaires sociales à se pencher sur un vrai projet de société.

Même si ce sujet aurait mérité davantage de temps, le cadre d'une proposition de loi impose de se limiter à un certain nombre d'articles pour ne pas confisquer l'ensemble de la journée réservée à un groupe. Je n'ai donc pas pu reprendre toutes les mesures que je préconisais dans le rapport que j'ai produit l'année dernière à la demande du Premier ministre, qui étaient d'ordre aussi bien législatif, que réglementaire ou organisationnel. Je suis d'ailleurs très heureux de voir qu'un amendement tend à réintroduire une mesure sur les baux locatifs, qui figurait dans une proposition de loi précédente élaborée en collaboration avec Grandir sans cancer. J'aurais beaucoup de mal à m'y opposer.

Constituent également des sujets très prégnants les difficultés de déplacement et d'hébergement des familles à proximité des centres de soin, les unes se cumulant parfois avec les autres. Karine Lebon ne dirait pas le contraire, au regard de la spécificité des outre-mer, sur laquelle nous devrons absolument nous pencher, et qui, à mon avis, mérite une autre loi. Ce sont des dépenses qui relèvent plutôt de l'assurance maladie que de la CNAF. Je regrette évidemment les contraintes qu'impose l'article 40 de la Constitution, mais le sujet est bien identifié, et nous ne manquerons pas d'y revenir.

Les questions relatives aux fratries et à l'évolution des modes de garde seront désormais traitées à l'article 5, puisque les expérimentations ne se concentreront plus uniquement sur la question des frais de garde. Leur champ sera élargi à l'ensemble des autres dispositions.

Vous avez appelé à ce que j'appelle l'« aller vers », une démarche d'accompagnement des familles fondée sur le triptyque « informer, orienter et accompagner », qu'il faudra renforcer dans les années à venir. C'est d'ailleurs pourquoi j'ai pris la précaution d'indiquer, en le présentant, que ce texte n'est qu'une brique que nous devrons compléter par d'autres pour construire un mur de protection pour ces familles, qui deviendra peut-être un jour un statut.