Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 10h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cette proposition de loi nous paraît évidente à plusieurs titres : elle renforce notre arsenal juridique et apporte une respiration aux aidants familiaux d'enfants touchés par une maladie grave, un accident, un handicap ; elle se range du côté des travailleuses et des travailleurs en renforçant notamment leur protection contre le licenciement ; elle participe à soulager un peu les responsables des enfants des démarches administratives parfois si fastidieuses ; elle suggère de réfléchir à l'accompagnement financier des familles.

L'évidence s'impose à nous que ces femmes et ces hommes qui vont prendre du temps pour s'occuper d'enfants malades doivent recevoir de la puissance publique toutes les facilités que le législateur peut mettre en œuvre. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, je regrette que vous n'ayez finalement pas retenu le texte que vous aviez déposé en décembre dernier, qui était plus ambitieux en ce qu'il incluait les thématiques des logements et des prêts immobiliers. Nous proposerons de les réintégrer dans cette proposition de loi.

Bien sûr, nous ne pouvons que saluer ces avancées, mais nous mettons également en débat la question d'un statut propre des proches d'enfants touchés par une ALD, qui permettrait certainement d'accorder une reconnaissance durable à un dévouement malheureusement contraint.

Enfin, je souhaite soulever deux interrogations. D'abord, nous voudrions nous assurer que l'article 1er concerne également les parents d'enfants en situation de handicap – Mme Bergantz a déposé un amendement en ce sens. Ensuite, concernant l'article 2, je m'interroge sur la possibilité de créer des dispositions spécifiques à la mise en place du télétravail pour les aidants concernés. Je souhaite souligner que le télétravail reste du travail et que ce dispositif, dont nous soutenons la facilitation pour les aidants, ne doit pas être vu comme un moment permettant de s'occuper d'enfants à temps plein. Les évidences restent perfectibles mais nous soutiendrons bien évidemment ce texte.

Je termine en relevant un angle mort de notre droit : les familles en attente de diagnostic, qui peut parfois être très long à arriver.

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