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Intervention de Fanta Berete

Réunion du jeudi 9 février 2023 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Parmi les quatre axes de travail que vous proposez, figure celui de l'enrichissement de l'impact économique et social des entreprises du groupe. Étant membre du groupe d'étude sur l'économie sociale et solidaire (ESS) à l'Assemblée, cet axe m'intéresse particulièrement. Dans un rapport de l'université Gustave Eiffel et de la chaire de l'ESS publié en 2022 et intitulé L'ESS dans la petite enfance et le grand âge à l'heure néolibérale, il est noté que les Ehpad privés lucratifs subissent une gestion marquée par une pression financière caractérisée par une hiérarchisation des indicateurs de qualité, avec un indicateur prégnant qui est le taux d'occupation. Pour rompre avec la pression financière sur les Ehpad, le rapport suggère notamment d'inscrire ces établissements, à partir de leur territoire, sur un modèle de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). La SCIC est une structure juridique qui associe des entreprises classiques, des collectivités territoriales, des instituts de recherche mais aussi des personnes physiques, notamment des citoyens et des bénévoles.

Au regard de vos objectifs et des attentes de la population, il est certainement nécessaire de vous réinterroger afin que les acteurs du grand âge puissent avoir un impact social positif dans la société. Quelles sont vos pistes de travail au regard de ce type de modèle ? J'ai bien entendu par ailleurs votre réponse concernant les entreprises à mission.

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