Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Cette proposition de loi a été adoptée dans le cadre de la procédure de législation en commission. En séance publique, sauf opposition à cette procédure, le président mettra aux voix l'ensemble du texte après examen, le cas échéant, des amendements de coordination ou de correction d'une erreur matérielle, qui sont seuls recevables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.