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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Il s'agit en l'occurrence d'une mesure de faveur, comme on peut en trouver dans le livre VI du code de commerce concernant le redressement judiciaire. Il n'est pas choquant de demander que la facture précédente soit payée. S'y opposer aboutit à maintenir artificiellement en vie des entreprises, ce qui créerait un risque systémique beaucoup plus important.

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