Intervention de Antoine Armand

Il est important que les acteurs du marché de l'électricité qui répondent à un appel à candidatures pour être fournisseur de dernier recours puissent appliquer une majoration, compte tenu des contraintes que cela implique. La question est de savoir comment on encadre la majoration. À cet égard, il me semble que l'amendement CE68 propose des modalités satisfaisantes puisqu'il introduit la notion de coût complet de production. Voilà qui devrait vous satisfaire.