Intervention de Martine Etienne

L'amendement CE17 vise à faire en sorte que les tarifs de l'électricité de dernier recours soient fixés par le Gouvernement directement dans le cahier des charges. En effet, votre proposition de loi prévoit de laisser les fournisseurs d'énergie choisir leur prix librement ; le cahier des charges préciserait seulement le niveau maximal de la majoration que peut appliquer le fournisseur. C'est loin d'être suffisant ou rassurant.

En 2022, TotalEnergies a déclaré avoir perçu un bénéfice de 19,5 milliards. Pendant ce temps, des PME ont dû fermer ou ont été contraintes d'augmenter leurs prix en raison des prix trop élevés de l'électricité. De leur côté, les collectivités ont dû abandonner des activités ou délaisser des services pour faire face à la hausse exorbitante des coûts de l'énergie. Il est difficile de garantir un tarif suffisamment bas, qui profite aux petites entreprises et aux collectivités territoriales, si on laisse les fournisseurs d'énergie choisir librement leurs prix. Les maires nous disent qu'ils n'en peuvent plus. Ils vont devoir rogner sur des activités pourtant essentielles. Les entreprises, quant à elles, ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Les dirigeants craignent de perdre le travail de toute une vie parce qu'ils n'arrivent plus à payer leurs factures. Ils ont besoin de prix réglementés, contrôlés et suffisamment bas.