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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

L'argumentation de Dominique Potier mérite véritablement réflexion. Il en va d'ailleurs de même pour la discussion précédente : à partir de quand considère-t-on qu'une activité économique est menacée ? Est-ce à partir du moment où on a saisi le tribunal de commerce ? Il faut affiner ces dispositions si l'on ne veut pas que les élus locaux nous tombent dessus d'ici à quelques semaines.

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