Intervention de Luc Lamirault

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault, rapporteur :

Madame Duby-Muller, il s'agit en effet d'une urgence. Cette proposition de loi n'a d'autre objectif que de remettre le sujet sur le tapis, et la présence de Mme la ministre parmi nous montre qu'elle y parvient.

Monsieur Villiers, notre pays traverse une crise et il convient d'en tirer les enseignements. Nous nous demandons tous quoi faire aujourd'hui alors qu'il y a trois ans, personne ne se posait la question : les prix de l'électricité étant relativement bas, on avait l'impression que tout fonctionnait bien, sans anticiper que les mêmes mécanismes pouvaient aboutir à des tarifs très élevés. Des négociations sont en cours pour y remédier.

Monsieur Vigier, je suis moi aussi favorable à une relance de la production nucléaire. Nous allons bientôt examiner le projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs. L'urgence n'est pas de savoir qui a eu raison ou qui a eu tort par le passé – la commission d'enquête le dira. Ce qui importe, c'est de faire aujourd'hui le nécessaire pour produire plus d'électricité nucléaire, ainsi que pour décorréler les prix de l'électricité de ceux du gaz.

Madame Blin, je répète que cette proposition de loi n'a pas la prétention de s'attaquer à la racine du mal, mais de relancer le débat sur le sujet.

Monsieur de Lépinau, je trouve votre idée intéressante. Si quelques dépenses de fonctionnement des collectivités peuvent faire l'objet d'exonérations ou de remboursements de TVA, ce n'est pas le cas de l'électricité. Cela supposerait néanmoins d'engager une réflexion européenne sur le sujet.

Monsieur Daubié, j'ai bien conscience que ce texte est insuffisant, mais il s'agit d'une première étape – et tel était bien mon objectif.

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