Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Hervé de Lépinau

Réunion du mercredi 15 février 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau :

Après ceux des entreprises, je voudrais évoquer les problèmes que rencontrent les collectivités. Des services publics ne peuvent plus être honorés. On ferme des piscines ; on va fermer des bibliothèques. Dans certaines classes, notamment dans les zones de montagne, atteindre les 19 degrés « Borne » tiendra de l'exploit. Ne pourriez-vous pas saisir Bercy afin que soit temporairement modifiée la nomenclature comptable des collectivités de sorte qu'elles puissent récupérer la TVA ? À l'heure actuelle, celle-ci ne peut être récupérée que sur les dépenses d'investissement, et non sur celles de fonctionnement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.