Intervention de Virginie Duby-Muller

Le groupe Horizons et apparentés nous présente un texte qui a pour ambition de faciliter la mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République pour faire face à la flambée des prix sur le court terme, ainsi que d'éviter que la situation dans laquelle certains acteurs économiques se sont retrouvés à l'automne ne se reproduise. Les petites entreprises essayaient encore de se remettre de la crise du covid lorsqu'elles ont dû faire face à une envolée sans précédent des prix de l'énergie, qui les oblige à augmenter leurs prix, ce qui pénalise clients et ménages. Beaucoup n'y arrivent plus et risquent la faillite. Quant aux collectivités territoriales, elles devaient déjà supporter une charge financière accrue du fait de transferts de compétences sans compensation financière. Ainsi, la hausse de la valeur du point d'indice pour 2023 a eu sur la masse salariale de la ville d'Annemasse, commune de 36 500 habitants, un coût de 1 045 000 euros. À cela s'ajoute une augmentation de 45 % des factures d'énergie – électricité, gaz, chauffage, carburant – soit un coût de 750 000 euros. Ces augmentations grèvent le budget des collectivités, y compris les plus importantes.

Il est urgent de s'attaquer à la racine du problème. La priorité de la France doit être de se battre pour obtenir de la Commission européenne l'autorisation pour les États membres de recourir, dans l'attente d'une réforme du marché, à la dérogation ibérique, qui permet à l'Espagne de déroger aux règles communes de fixation des prix en plafonnant le prix du gaz. Cela coûterait à la France environ 5 milliards d'euros.