Intervention de David Taupiac

Un mécanisme amortisseur, un filet de sécurité, un guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité, un plafonnement des contrats de fourniture à 280 euros le mégawattheure : la liste des dispositifs d'aide aux entreprises et aux collectivités s'allonge. Et pourtant des milliers d'artisans et de PME sont pris à la gorge par la hausse des prix de l'énergie. Des boulangers mettent la clé sous la porte, des pressings ferment, des charcutiers rendent leur tablier. Du côté des collectivités territoriales, la situation n'est pas plus réjouissante. Des communes se voient obligées de différer, voire de renoncer à certaines dépenses d'investissement. Des gymnases, des musées, des salles de réunion, des piscines publiques ferment ou fonctionnent au ralenti.

Bref, le millefeuille d'aides mis en place par le Gouvernement est mal calibré. Les critères trop stricts laissent de côté un nombre important d'acteurs en difficulté ; la complexité des démarches et l'afflux des demandes empêchent d'apporter un soutien rapide et efficace aux professionnels. C'est pourquoi notre groupe, comme l'ensemble des groupes d'opposition, a défendu lors de la niche socialiste l'élargissement du bouclier tarifaire à l'ensemble des collectivités territoriales et des TPE. Nous espérons que cette proposition de loi, qui limitera de manière simple la hausse des prix, ira jusqu'au terme de la navette parlementaire.

Le dispositif de fourniture de dernier recours d'électricité que vous proposez n'est pas sans intérêt : il permettrait aux collectivités territoriales et aux entreprises en situation de crise qui doivent renouveler leurs contrats énergétiques de se fournir à un prix limité. Toutefois, sa mise en application requiert au préalable des négociations avec les fournisseurs d'énergie. Il est à craindre que, s'il est adopté, le dispositif n'entre pas en vigueur avant plusieurs mois, alors que les collectivités et les entreprises ont besoin d'une aide immédiate. Nous estimons en outre qu'il gagnerait à être élargi à d'autres acteurs, le seuil de cinquante salariés et de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires étant trop bas. Ces remarques exceptées, nous sommes globalement favorables, sur le principe, à la proposition de loi.