Intervention de Henri Alfandari

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vous aviez, Monsieur le rapporteur, fait partie de ceux qui avaient souligné le risque d'un arrêt de l'économie réelle, à travers les petits commerces et les petites communes qui, par l'achat public, font fonctionner nombre d'entreprises, notamment de travaux publics. À la suite de ces échanges, le Président de la République a demandé la révision des contrats avec les fournisseurs d'énergie ; et aujourd'hui, nous sommes saisis de cette proposition de loi, qui a le mérite de ne pas manquer sa cible.

Il ne s'agit pas d'engager une refonte du marché européen – non qu'elle ne soit pas nécessaire, mais ce n'est pas le lieu. Prévoir pour les petites entreprises et pour les collectivités territoriales un fournisseur de dernier recours pour l'électricité et le gaz donnera à chacune la possibilité d'obtenir un contrat de fourniture d'énergie à un prix acceptable. En renforçant la transparence des prix et des marges des fournisseurs, vous leur donnez un élément de négociation supplémentaire ; en outre, cela leur permettra de comprendre les mécanismes de marché, ce qui est salutaire. Garantir, sous condition, un accès régulé à l'énergie en cas de crise est essentiel : c'est une des leçons que nous devons tirer de la situation actuelle. Le renforcement du Médiateur national de l'énergie pour qu'il puisse intervenir dans les litiges facilitera la renégociation des contrats, en parfaite cohérence avec les annonces du Président de la République. Enfin, les demandes de rapport concernant d'éventuelles mesures supplémentaires, le renforcement des obligations des fournisseurs et les pistes de réforme du marché seront utiles au Gouvernement pour les négociations à venir sur la régulation du marché européen.

Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés vous remercie du travail effectué sur cette proposition de loi qu'il soutient.