Intervention de Philippe Bolo

Par cette proposition de loi, le groupe Horizons et apparentés souhaite renforcer les dispositifs tendant à répondre à l'augmentation et à la volatilité des prix de l'énergie. Pour remédier aux difficultés rencontrées par les ménages, par les entreprises, par les collectivités territoriales et par les associations, deux sortes de mesures ont été prises : des mesures conjoncturelles et des mesures structurelles.

Les mesures conjoncturelles visent plusieurs objectifs : geler les factures, aider à leur paiement, accompagner les renouvellements de contrat. Destinées à répondre à l'urgence, elles ont été complétées par une approche structurelle à l'échelle européenne. La France défend l'émergence d'un marché de l'électricité à prix abordables et proches des coûts de production, dans lequel les interconnexions bénéficieraient à la solidarité européenne.

Deux constats s'imposent : d'abord, il faudra un certain temps avant que les effets des mesures structurelles se fassent sentir, ensuite, certaines situations sont oubliées. C'est notamment le cas des plus petites entreprises, qui ne remplissent pas les conditions pour accéder aux tarifs régulés ou qui peinent à trouver un fournisseur.

La présente proposition de loi leur apporte des réponses. La mesure centrale consiste à désigner un fournisseur de dernier recours pour les plus petites entreprises et les collectivités territoriales. Le dispositif prévoit aussi l'encadrement des tarifs appliqués et assure une plus grande transparence grâce à la publication mensuelle du prix moyen de fourniture d'électricité et de la marge moyenne réalisée par les fournisseurs. Il eût néanmoins été possible d'aller plus loin en la matière, par exemple au moyen de l'affichage des volumes d'Arenh attribués aux fournisseurs alternatifs, afin de mettre en évidence les mauvaises pratiques. Un rapport évaluant l'opportunité d'instituer des obligations pour la couverture des besoins énergétiques des clients est demandé, ainsi qu'une analyse des situations critiques rencontrées durant l'hiver 2022-2023 et un bilan des mesures prises pour y remédier.

Au nom du groupe Démocrate, je vous invite, chers collègues, à adopter ce texte qui complète et renforce les mesures actuelles. Je souhaite également une refonte rapide du marché européen de l'énergie, afin de corriger ses dysfonctionnements exacerbés par la crise énergétique. L'objectif conjugué de toutes ces dispositions est de permettre aux artisans, aux commerçants, aux plus petites entreprises, aux collectivités territoriales et aux associations de bénéficier d'une électricité à un prix qui soit en rapport avec le coût de production. Il nous faudra nous assurer qu'il se répercutera sur les factures des consommateurs : c'est particulièrement important pour un pays comme la France, qui a la capacité de produire une électricité peu chère.