Intervention de Jérôme Nury

La flambée des prix de l'énergie menace la cohésion nationale, ainsi que celle de l'Europe. Depuis des mois, elle grève le pouvoir d'achat des familles et fragilise les entreprises. C'est le fruit de la mauvaise politique énergétique de la France. Nous voici pris au piège.

La présente proposition de loi ne tire malheureusement pas tous les enseignements de la crise et ne s'attaque pas à la racine du problème. Les dispositions proposées sont soit bavardes, soit insuffisantes et une épée de Damoclès reste suspendue au-dessus de la tête des Français.

S'il est impératif de répondre à l'urgence énergétique, la méthode du Gouvernement n'est pas la bonne. Les Français finiront par payer le plafonnement des prix par la dette, que le Gouvernement gonfle encore et toujours en empruntant de l'argent sans que le marché unique de l'énergie ait été au préalable réformé. La véritable urgence, c'est que la France se batte pour obtenir de la Commission européenne l'autorisation pour les États membres de recourir, dans l'attente d'une réforme du marché, à la dérogation dite ibérique, qui permet à l'Espagne de déroger aux règles communes de fixation des prix en plafonnant le prix du gaz, donc en rendant le prix de l'électricité plus stable et plus abordable. Cela coûterait à la France environ 5 milliards, soit beaucoup moins que les aides actuelles.

À court terme, nous plaidons, comme beaucoup, pour une solution simple et opérationnelle : le déblocage temporaire du plafond de puissance qui encadre l'accès aux tarifs réglementés. Seuls les professionnels ayant moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et moins de dix salariés ont actuellement droit à ce tarif, à condition qu'ils souscrivent à une puissance inférieure à 36 kVA. Pourquoi ne pas porter ce plafond à 72 kVA ? Le coût serait compensé à EDF au prix de l'électricité nucléaire, et non à celui du marché. Une telle mesure profiterait à la fois aux artisans, aux commerçants, aux boulangers, aux TPE et aux collectivités, tout en étant moins onéreuse qu'une subvention à un prix artificiel.

En résumé, cette proposition de loi du groupe Horizons et apparentés, pas assez opérationnelle et peu concrète, n'éclaircit nullement l'horizon des Français concernant les prix de l'énergie.