Intervention de Gabriel Amard

Notre groupe est favorable à toute initiative visant à apporter des réponses aux petites entreprises et aux collectivités face à l'explosion des prix de l'énergie. Chacun se rend compte désormais que la main invisible du marché ne peut assurer un approvisionnement en énergie abordable pour tous et que le système en place arrive à bout de souffle. Il est nécessaire que l'État reprenne la main sur ces questions. Cette proposition de loi est complémentaire et non concurrente de celle de notre collègue Philippe Brun sur EDF, qui a été adoptée en séance le 9 février dernier.

L'accès au dispositif de fourniture d'énergie en dernier recours est une bonne idée. Cependant, cette mesure est corsetée par un appareillage bureaucratique à faire pâlir les plus libéraux d'entre vous. De plus, elle est limitée aux seules petites entreprises et collectivités : autant simplifier et élargir le dispositif à tous. Quelle que soit leur taille, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour financer leurs contrats d'énergie. De plus, l'ensemble des collectivités locales voient leurs factures d'énergie exploser, avec des hausses de 30 à 500 %. Les mesures actuelles ne suffisent pas : certaines communes ne peuvent plus boucler leur budget, d'autres sont obligées de dégrader la qualité des services, voire d'en fermer certains.

Nous souhaitons donc élargir les tarifs réglementés à l'ensemble des collectivités, faute de tarifs abordables, en procédant en deux temps : d'abord la possibilité pour les petites collectivités et les petites entreprises de bénéficier, à leur demande, des tarifs réglementés de vente d'électricité, puis l'extension du dispositif à toutes les collectivités. Les opérateurs sont en mesure de le supporter.

Nous réservons notre vote sur cette proposition de loi dans l'attente des débats sur les articles, en particulier sur les amendements CE20 et CE21.