Intervention de Antoine Armand

Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité des efforts accomplis par le Gouvernement et la majorité pour protéger les entreprises et les collectivités locales de la hausse des coûts de l'énergie. La baisse de la TICFE, le bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité et le guichet d'aide au paiement permettront de contenir fortement la hausse des prix à laquelle elles sont exposées. Toutefois, la réponse structurelle à la crise sera à trouver dans la révision du marché européen de l'électricité. La France défendra à Bruxelles une réforme ambitieuse visant à découpler les prix de l'électricité et du gaz, à sécuriser nos approvisionnements et à faire en sorte que les prix reflètent réellement les coûts de production sans désavantager le modèle énergétique français.

Malgré les mesures inédites adoptées par le Gouvernement, les plus petites et les plus fragiles des entreprises et des collectivités demeurent dans une situation extrêmement préoccupante, à laquelle cette proposition de loi tente de répondre avec le soutien du Médiateur national de l'énergie et la création d'une fourniture de dernier recours cumulable avec les aides de l'État. Parce qu'elle permettra aux entreprises les plus petites de maintenir leurs activités et aux collectivités locales d'assurer la continuité des services publics, cette proposition de loi du groupe Horizons aura l'entier soutien du groupe Renaissance.