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Intervention de Sophie Panonacle

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 16h35
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Panonacle :

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier, vous et votre équipe, pour votre écoute et la prise en compte de nos demandes. L'égalité salariale est le premier levier d'action, mais cette réforme nous donne dès aujourd'hui l'opportunité d'améliorer la retraite des femmes. L'un des dispositifs intéressants proposés par ce projet de loi est l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF).

Aujourd'hui, les aidants, pour bénéficier de l'AVPF, doivent assumer la charge d'une personne en situation de handicap, d'un enfant de moins de 20 ans ou d'un adulte de leur famille présentant au moins 80 % d'incapacité permanente – un taux qui pourrait d'ailleurs être revu à la baisse. Ils doivent également avoir une activité professionnelle réduite ou être sans activité. Actuellement, les périodes validées au titre de l'AVPF ne sont pas prises en compte, ni pour les carrières longues, ni dans le cadre de la retraite minimale.

Après la réforme, jusqu'à quatre trimestres pourront être comptabilisés dans les deux cas. Il s'agit d'une réelle mesure de justice sociale, mais c'est peu quand les femmes consacrent en moyenne quatorze trimestres à assumer cette charge. Aussi, je vous propose d'augmenter le nombre de trimestres pris en compte au titre de l'AVPF, de quatre à huit, à la fois pour les carrières longues et la retraite minimale.

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